CERTIFIED

Certification Date: November 10, 2026

Valid until: November 9, 2028

France Télévisions

Section A: Identity and Transparency

Basic Requirements on Media’s Identity
1.1. Legal Entity Name
1. What is the Legal Entity Name?
France Télévisions
1.2. Contact Details and Identifiers
ADDRESS LINE 1
7 esplanade Henri-De-France
POST CODE
75907
CITY
Paris cedex 15
COUNTRY
France
3. What is the general telephone number for the Legal Entity?
+33156226000
4. What is the email address for the Legal Entity?
[email protected]
5. Is the Legal Entity required to have a Tax ID, a Registration ID, a DUNS number and/or other identifiers?
Yes
5.a. What are these IDs for the Legal Entity?
France Télévisions, S.A. au capital de 363 140 000 euros est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 432 766 947
6. Are there any other governmental or other identifiers that a certification body could use to verify the identity of the Legal Entity?
Yes
6.a. What are those identifiers?
La société dispose d’un extrait K BIS attestant son immatriculation au RCS de PARIS. Ses documents sociaux (Statuts, comptes, etc.) sont déposés au RCS de PARIS.
1.3. Description of Media Outlet
7. What Brand Name(s), titles, publication names, etc. do you use to publish Content?
Les chaînes TV du groupe France Télévisions :
France 2,
France 3,
France 4,
France 5,
les 1ères (dans les territoires français d'outre mer),
franceinfo.

Les offres numériques :
franceinfo.fr,
france.tv/slash,
Okoo.fr,
plusieurs comptes sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, instagram et TikTok.
Plusieurs chaînes YouTube

Les offres radio :
réseau des 1ères dans les territoires français d'outre mer.
1.4. Distribution Channels and URLs
8. Does the Media Outlet publish on any URLs?
Yes
8.a. On what URLs do you publish?
  • https://www.franceinfo.fr/
9. Does the Media Outlet publish any content on any social media?
Yes
9.a. What are the social media URLs, handles, addresses or names that you use to publish?
  • https://superb-cat-2ec482.netlify.app/
10. Does the Media Outlet publish any content by broadcasting and/or streaming?
Yes
10.a. What are the terrestrial frequencies, channels, satellite identifiers, other platforms or applications that you use to publish?
Les programmes de France télévisions sont disponibles :

1/ TNT
En TNT sur les fréquences UHF entre 470 MHz et 694 MHz en métropole et outre-mer

2/ Satellites
Sur les satellites en réception DTH (Direct to home) sur les positions orbitales : 5° West et 19,2 degré Est pour la métropole dans les bouquets Fransat et CanalSat
Sur le satellite à la position orbitale à 16° Est pour desservir Mayotte et la Réunion en DTH via les bouquets Canal Overseas et Parabole réunion
Sur le satellite à la position orbitale à 35 ° W pour desservir la Guadeloupe, La Martinique et La Guyane en DTH via les bouquets de Canal Overseas

Sur le satellite à la position orbitale à 180 ° W pour desservir la Polynésie, la Nouvelle Calédonie et Wallis & Futuna via les bouquets de Canal Overseas et de Onati (pour la Polynésie Uniquement)

3/ FAI
Nous sommes distribués par tous les « gros » FAI en Métropole : Free, Orange, SFR, Bouygues et la plupart des « petits » : Vialis, Nordnet,…..
Nous sommes distribués par tous les FAI à l’Outre-mer (ex SPM télécom à St Pierre et Miquelon,…..)
1.5. Safety Concerns
11. Do the Media Outlet's Editorial Guidelines state that the safety of all journalists shall be treated as a primary concern?
Yes
12. Are there any reasons that the Media Outlet has for withholding information on any of the questions as part of this JTI Standard process?
No
1.6. Location
13. Is the physical address of the Legal Entity different from the postal address according to question no. 2?
No
ADDRESS LINE 1
7 esplanade Henri De France
POST CODE
75907
CITY
Paris cedex 15
COUNTRY
France
14. Do you have a safety-related reason for not providing it?
No
1.7. Founding Date
15. What is the founding date of the Legal Entity?
2000-09-01
If you want to publish additional information on the founding history, please provide it here.
L’entité juridique a été immatriculée le 6 septembre 2000.
L’entité juridique a été créée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
16. Is the founding date of the Media Outlet (as in clause 1.3. question no. 7) different from that of the Legal Entity (as in clause 1.1. question no. 1)?
No
Editorial Mission
2.1. Editorial Mission Statement
17. Does your Media Outlet have an editorial mission statement, or stated set of principles or editorial values?
Yes
17.a. Provide that statement here
France Télévisions est une société nationale de programmes au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée. La loi fixe ses missions, son organisation et son financement, dans le cadre du Protocole d’Amsterdam . France Télévisions présente une offre complète de programmes, afin que tous les publics puissent trouver matière à s’informer, se cultiver et se divertir.
Un cahier des charges unique (décret n°2009-796 du 23 juin 2009 modifié) précise le positionnement et la ligne éditoriale des différents services, ainsi que les missions de service public qui leur incombent.
Par ailleurs, le groupe dispose depuis 2011 d’une charte des antennes qui constitue un texte de référence sur des thématiques liées au droit à l’image, à l’utilisation des réseaux sociaux ou encore aux missions du service public.
18. Is that statement posted online?
Yes
18.a. What is the URL where it is published?
Charte des antennes https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93 Charte d'éthique https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-dethique-47 Déclarations d'engagement https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-engagements
Public Service Media
3.1. Public Service Media Mission, Governance and Independence
19. Is the Media Outlet a Public Service Media?
Yes
19.a. What is the public service mission for which it is responsible?
Les missions de service public assignées à France Télévisions sont issues de plusieurs textes de référence.
• La loi du 30 septembre 1986 : comme pour toutes les sociétés nationales de programmes, la loi définit le périmètre du service public ainsi que les missions et orientations générales de France Télévisions, et de chacune des chaînes qui composent le groupe.
Les missions de service public de France Télévisions sont plus particulièrement définies à l’article 43-1 de cette loi.

• Le cahier des charges : Fixé par un décret, le cahier des charges a pour rôle de traduire concrètement les orientations générales et les grands principes et missions assignés par la loi aux chaînes publiques. Il peut être modifié sur décision du gouvernement.
• Le contrat d’objectifs et de moyens : Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) vise à régir les relations entre France Télévisions et son actionnaire, l’État, en instaurant un lien entre les engagements du groupe en matière de contenus et de développement, et le financement auquel s’engage l’État pour leur réalisation. Il a notamment pour objet de définir, pour une durée de cinq ans, les orientations stratégiques du groupe. Des indicateurs précis sont associés à chaque objectif.


https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-de-references/Decrets-et-arretes/Decrets-portant-cahiers-des-charges-des-services-publics-de-communication-audiovisuelle/Decrets-fixant-le-cahier-des-charges-de-la-societe-nationale-de-programme-France-Televisions
19.b. Is this governed by legislation?
Yes
19.c. What law or legal instrument specifies its role and responsibilities?
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 9, 27, 44 et 48 ;
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment ses articles 46, 69 et 91 ;
19.d. Provide a reference URL here.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068930/2020-11-30/
19.e. What are the stakeholders with which it has formal relations, and what is the nature of the relationship?
France Télévisions entretient des relations avec son ministère de tutelle, le Ministère de la Culture ainsi qu’avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel.
Elle entretient également des relations avec l’ensemble des membres du gouvernement, notamment au titre de ses ressources budgétaires publiques, issues de la redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public).
Elle appartient à l’Agence des participations de l’Etat (APE) qui est sous la tutelle du Ministre de l’économie et des finances.
Par ailleurs, France Télévisions rend compte au Parlement, auprès duquel chaque année, un rapport est déposé afin de faire l'état de l'application des dispositions de l’article définissant les missions de service public de l’audiovisuel public.
Egalement, chaque année, le ou la présidente de la société nationale de programme France Télévisions rend compte de l'activité et des travaux de ce conseil à l'occasion de la présentation du rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
19.f. How is income generated?
Actualisation : Les ressources du groupe France Télévisions sont constituées de ressources publiques (affectation d’une fraction du produit de la TVA : environ 81,3% du chiffre d’affaires consolidé du groupe en 2025) et commerciales (publicité et parrainage et autres recettes, issues des filiales notamment : environ 18,7% du chiffre d’affaires consolidé du groupe en 2025). Le chiffre d’affaires consolidé du groupe en 2025 est de 3 062,7 millions d’euros.
19.g. What portion of income is public funds?
Actualisation : CA groupe consolidé 2025 (i.e. intégrant les filiales) = 3 062,7 millions d'euros. Environ 81% des ressources sont publiques, 13% sont issues de publicité et du parrainage, 6% sont issues de recettes diverses (notamment, distribution de droits audiovisuels, sous licences de droits sportifs, activités de diversification des régies ultramarines).
19.h. Does the governance guarantee editorial independence?
Yes
19.h.i. State here in what way.
La gouvernance de l’audiovisuel public n’interfère pas dans les décisions éditoriales.
Disclosure of Type of Ownership
4.1. Privately held
20. Is the Media Outlet or the Legal Entity privately owned?
No
4.2. State or Publicly owned
21. Is the Media Outlet or the Legal Entity owned by the state, a unit of the government or any other public entity?
Yes
21.a. What specific department, entity or governmental body has ownership?
France Télévisions appartient à l’Agence des participations de l’Etat (APE) qui est sous la tutelle du Ministre de l’économie et des finances.
21.b. Describe the status of the Media Outlet or Legal Entity and its relationship with this body.
Société Anonyme détenue à 100% par l'Etat. Pas de relation managériale avec cette entité. Pour les relations de gouvernance et financière, voir réponse 19/e/
4.3. Publicly Traded Company
22. Is the Media Outlet or the Legal Entity publicly traded?
No
4.4. Other
23. Is the ownership of the Media Outlet or the Legal Entity different from the three previous clauses in this section? For example, is it a co-operative or member-owned?
No
Requirements on Owners’ Identity
5.1. Names of Owners and Board Members
24. What are the names of all direct, indirect or beneficial owners?
Les membres du conseil d'administration, au 1er juillet 2026, sont :

• Présidente du conseil d’administration :
Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions

• Administrateurs représentant l’État :
- Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - Ministère de la Culture
- Mr Paul Bérard, directeur du budget – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice générale des Outre-mer - Ministère des Outre-mer
- M. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles – Ministère de la Culture
- Mme Guillemette Kreis, directrice Services et Finance au sein de l’Agence des participations de l’État – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

• Administrateurs représentant le Parlement :
- Mme Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport au Sénat.
- M. Christophe Proença, député du Lot (2e circonscription), membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

• Administrateurs, personnalités qualifiées :
- M. Alexandre de Palmas, directeur exécutif de Carrefour France
- M. Marc-Henri Desportes, conseiller spécial à Worldline
- Mme Carole Ferrand, directrice de la stratégie et du développement du groupe Motier
- Mme Guillemette Leneveu, directrice générale de l’UNAF (Union nationale des associations familiales)
- M. Laurent Bayle, président du conseil d'administration de la Biennale de Lyon

• Administrateurs représentant les salariés :
- Mme Karine Baste
- M. François Beaudonnet

Assistent par ailleurs au conseil d’administration :
Jean-Hervé Guilcher, secrétaire du CSEC et Jean-Pierre Guérin, chef de mission de contrôle général économique et financier – Ministères Économie et Finances, Action et Comptes publics.

La nouvelle liste des membres du CA comporte trop de caractères. Vous pourrez la trouver ici : https://www.francetelevisions.fr/groupe/qui-sommes-nous/notre-organisation/le-conseil-dadministration/le-conseil-dadministration-39255
25. Are the names of the owners in the previous question available online?
Yes
25.a. What is the URL that contains the names of the owners, or, if not available online, please indicate where that information can be obtained?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/notre-organisation/le-conseil-dadministration-139
26. What are the names of the members of supervisory boards?
France télévisions n'a pas de Conseil de Surveillance. Pour les membres du Conseil d'administration, voir réponse 24
27. Are the names of the members of the supervisory board members in the previous question available online?
No
28. Are the listed owners also founders or owners of other companies?
No
29. Are any of the owners active members of a political party or movement or candidates in a political election or current office holders?
No
5.2. Contact Details of Direct and Indirect Owners
30. What is the contact information for all direct and indirect owners?
Agence de participation de l'Etat
139 rue de Bercy
75012 Paris
31. Is the contact information in the previous question available online?
No
32. What is the contact information for the members of the board of directors?
Ils sont joignables :
-à leur ministère de tutelle pour les représentants de l’Etat
-à France télévisions pour les membres de FTV, dont les adresse mail sont toutes composées de la même manière pré[email protected]
-Pour Mme la sénatrice Alexandra Borchio-Fontimp : [email protected]
- Pour M. le député Christophe Proença : [email protected]
33. Is the contact information in the previous question available online?
Yes
33.a. What is the URL with the contact information from the previous question?
Les membres de l'ARCOM sont tous joignables à l'ARCOM : https://www.arcom.fr/
5.3. Names of Shareholders
34. What are the names of the direct, majority or controlling shareholders? (If shareholders are companies, list the main activity and business sector of that company along with the name.)
Agence de participation de l'Etat
5.4. Percentage of Shareholdings
35. List the shareholders and the percentage of the holdings.
Agence de participation de l'Etat : 100%
5.5. Exception for Member-owned Media Outlets
36. Is the Media Outlet member-owned?
No
Disclosure of Identity of the Management Team and its Location
6.1. Management Directory
37. What are the names, positions, and contact details of all members of management for the Media Outlet?
Delphine Ernotte-Cunci, Présidente de France Télévisions, directrice de la publication.
7 esplanade Henri de France
75015 Paris
[email protected]

Philippe Corbé, nouveau directeur de l'information
Même adresse
[email protected]

Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des programmes et des antennes
Même adresse
[email protected]
6.2. Location of Branches and Offices
38. What is the physical address, phone number and email address of the headquarters of the Media Outlet?
France Télévisions
7 esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
+33156226000
https://www.francetelevisions.fr/ puis procédure de contact
39. Does the Media Outlet have other main branches and offices?
Yes
39.a. What are the physical addresses, including phone numbers and email addresses, of those other main branches and offices?
France 3 Haute-Normandie
11 Quai Ferdinand de Lesseps - CS 11084
76173 Rouen Cedex
Tél. 02.35.58.80.00

France 3 Basse-Normandie
41 rue Fred Scamaroni - CS 66000
14067 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.30.60.00

France 3 Bretagne
9 av. Jean Janvier - CS 44015
35040 Rennes Cedex
Tél. 02.99.01.79.79

France 3 Pays de la Loire
2 rue Gaëtan Rondeau - CS 30109
44201 Nantes Cedex 2
Tél. 02.40.99.44.44

France 3 Paris Ile-de-France
7, esplanade Henri de France
75015 Paris
Tél. 01.41.09.33.33

France 3 Centre Val de Loire
2 place Anatole France
45060 Orléans cedex
Tél. 02 38 69 56 00

France 3 Alsace
Place de Bordeaux - BP 428
67005 Strasbourg Cedex
Tél. 03.88.56.67.68

France 3 Lorraine
14 route de Mirecourt - CS 4233
54042 Nancy Cedex
Tél. 03.83.50.40.30

France 3 Champagne-Ardenne
rue du docteur Jankel Segal - BP 1037
51687 Reims Cedex 2
Tél. 03.26.48.38.28

France 3 Bourgogne
6 av. de la découverte - BP 60396
21003 Dijon Cedex
Tél. 03.80.77.35.35

France 3 Franche-Comté
8 av. de la Gare d'eau - BP 1207
25004 Besançon Cedex
Tél. 03.81.65.85.00

France 3 Nord Pas-de-Calais
36 bd de la Liberté
59024 Lille Cedex
Tél. 03.20.13.23.23

France 3 Picardie
25 rue Roger Martin-du-Gard
80004 Amiens Cedex 2
Tél. 03.22.69.23.23

France 3 Rhône-Alpes
14 rue des Cuirassiers
BP 92 - 69399 Lyon Cedex 3
Tél. 04.78.14.60.00

France 3 Alpes (Grenoble)
av. du Grand Sablon
38706 La Tronche Cedex
Tél. 04.76.01.40.00

France 3 Auvergne (Clermont-Ferrand)
137 route de Royat
63407 Chamalières Cedex
Tél. 04.73.43.73.43

France 3 Provence Alpes
2 allée Ray-Grassi
13008 Marseille
Tél. 04.91.23.45.00

France 3 Côte d'Azur
159 av. du Pylône - La Brague
06608 Antibes cedex
Tél. 04.92.91.72.00

France 3 Aquitaine
136 rue Ernest Renan
33075 Bordeaux cedex
Tél. 05.56.01.38.38

France 3 Limousin
1 avenue Marconi
87060 Limoges cedex
Tél. 05.55.04.33.33

France 3 Poitou-Charentes
9 rue du Fief des Hausses
86034 Poitiers
Tél. 05.49.38.03.03


France 3 Midi-Pyrénées
24, Chemin de la Cépière
31081 Toulouse cedex 1
Tél. 05.62.23.97.97

France 3 Languedoc-Roussillon
10 allée John Napier
34063 Montpellier cedex 2
Tél. 04.67.20.30.40

France 3 Corse - France 3 Corse ViaStella
8 rue André Touranjon
CS 130007
20700 Ajaccio Cedex 9
Tél. 04.95.23.93 00

Pôle territorial Corse
Boulevard du Fango
20200 Bastia
Tél. 04.95.32.93.00

Nouvelle Calédonie :
1 rue Maréchal Leclerc
Mont Coffyn
BP 63
98 848 Nouméa
00687239830
[email protected]

-------------------------

Polynésie Française :
BP 60125
98702 Faa’a
0068940861640
[email protected]

------------------------

Wallis et Futuna :
BP 102
Pointe Matala’a
98600 Uvea
00681721319

----------------------

Martinique
1, rue Loulou Boislaville
97200 Fort de France
0596595200
[email protected]

-----------------------

Guyane :
Boulevard du docteur Lama
97354 Remire Montjoly
0594256754

-----------------------

Guadeloupe
Morne Bernard Destrellan
BP 180
97122 Baie Mahault
0590609696
[email protected]
--------------------------

Mayotte :
Les Hauts Vallons
Piste de la carrière
97600 Mamoudzou
0269601007
[email protected]

-------------------------

La Réunion :
12 rue Rene Demarne
BP 47716
97804 Saint Denis Cedex 9
0262406716
[email protected]

-------------------------

Saint Pierre et Miquelon
14 rue Gloannec
BP 4227
97500 Saint Pierre et Miquelon
0508411122
[email protected]

FRANCE TV ALLEMAGNE
Dorotheenstrasse 60
10117 Berlin
[email protected]


FRANCE TV BELGIQUE
International Press Center
1 boulevard Charlemagne
1041 BRUXELLES
[email protected]


FRANCE TV CHINE
Appartements 3.1.71
Tayuan Gongyu
SANLITUN
100600 BEIJING – PEKIN
[email protected]


FRANCE TV ETATS-UNIS
1620 I Street NW
suite 1000 NW
WASHINGTON DC 20036
[email protected]
[email protected]


Keyi Productions, correspondant de FTV en INDE, New Delhi
B 62 Defence Colony
110024 NEW DELHI
[email protected]


FRANCE TV ITALIE
44 Via della Conciliazione
00100 ROME
[email protected]

FRANCE TV PROCHE-ORIENT
206 Jaffa Road
9438302 JERUSALEM
ISRAEL
[email protected]


FRANCE TV ROYAUME-UNI
55a, Catherine Place
SW1E6DY LONDON
[email protected]


FRANCE TV RUSSIE
France Télévisions
Fédération de Russie
119049, Moscow
Korovy Val str. 7, k.1, apt. 156
[email protected]

France 2 Bordeaux
136, rue Ernest Renan
33 000 Bordeaux
Tél : 05.56.51.23.52


France 2 Lille
36, Boulevard de la liberté
59 800 Lille cedex
Tél : 03.20.42.96.09


France 2 Lyon
Via Storia/5 Esplanade Hernri Vallée
69 007 Lyon
Tél: 04.78.14.63.93

France 2 Marseille
2, allée Ray Grassi
13008 Marseille
Tél réd: 04 91 23 46 67

France 2 Montpellier
Le Millénaire
10, allée John Napier
34000 Montpellier
06.42.11.01.95

France 2 Nice
"La Brague"
159, avenue du Pylône
06601 Antibes
Tél : 04.92.91.72.02

France 2 Poitiers
9 rue fief des hausses
86034 Poitiers Cedex
tel 05 16 08 80 20

France 2 Rennes
9, avenue Janvier
35 040 Rennes
Tél : 02.99.31.34.34

France 2 Strasbourg
2, place de Bordeaux
67 000 Strasbourg
Tél: 03.88.36.92.87

France 2 Toulouse
47 chemin de la cépière
31081 Toulouse cedex
Tél : 05.61.43.96.60
40. Do you have a safety-related reason for not providing it?
No
Disclosure of Editorial Contact Details
7.1. Social Media
41. Does the Media Outlet have social media accounts for the public to use to make queries or respond to Content?
Yes
41.a. What are the URLs or other identification of all social media accounts used by members of the public to contact the Media Outlet?
  • https://superb-cat-2ec482.netlify.app/
7.2. Newsroom Contact Details
42. Does the Media Outlet have a person responsible for dealing with communication from the public regarding the Content?
Yes
43. Is the method for contacting that person or others at the Media Outlet clearly visible to the public?
Yes
44. In what ways does the staff of the Media Outlet responsible for the Content communicate back to the public results of queries, concerns, etc.?
Soit directement par mail, soit via le service des relations avec les téléspectateurs, soit dans le "Live" de franceinfo.fr, soit via #VousAvezLaParole (Twitter, facebook), soit lors d'opérations thématiques (par exemple #AlertePollution), soit via le médiateur (voir par ailleurs)
7.3. Customer Service Contact Details
45. Does the Media Outlet have a department or a single person who is responsible for customer service?
Yes
45.a. What are the contact details, including telephone numbers, email addresses, correspondence addresses, for customer service or the equivalent within the Media Outlet?
Service des relations avec les téléspectateurs et internautes :
https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/nous-contacter
Disclosure of Revenue Sources and Data Collection
8.1. Sources of Revenue
46. What are the categories of sources of revenue for the Media Outlet, ranked from largest to smallest? These may include subscriptions, advertising, major donors, donations, subsidies, fees, sales, memberships, sponsorships, events, etc.
Le chiffre d’affaires publicitaires de France Télévisions est composé des recettes de publicité diffusées sur les antennes mais également sur le numérique, des recettes de parrainage et plus marginalement, des recettes de publicité et de parrainage hors écran non gérées par la régie publicitaire. Le chiffre d’affaires généré par les différentes activités du groupe France Télévisions (hors diffusion TNT) se décompose en trois grands types que sont les recettes issues de son activité de production audiovisuelle et cinématographique, de gestion et de commercialisation de droits et les recettes provenant de son activité numérique. S'ajoutent marginalement à ces recettes la sous licence de droits sportifs et la diversification des régis publicitaires ultramarines du groupe.
47. Is the Media Outlet required to make financial disclosures?
Yes
47.a. Are those disclosures visible to the public?
Yes
47.a.i. What is the URL for those disclosures?
Rapport financier 2025 (le plus récent) https://static.francetelevisions.fr/2026-04/Rapportannuel2025_voletfinancier.pdf
48. What is the revenue of the Media Outlet?
Revenu publicitaire : 394,8 M€ en 2025
Ressource publique : 2450 M€ en 2025
49. What is the ratio of the categories of revenue sources (as in question no. 46)?
2025 : 87% de ressources publiques (désormais une part de le TVA et non plus une redevance) 12% de recettes publicitaires 1% de recettes diverses (sous-licences de droits audiovisuels..)
50. Is there any reason for safety and security that you have given incomplete data in this section?
No
8.2. Data collection disclosure
51. Does your Media Outlet process any personal information from online visitors on its own or with third parties?
Yes
51.a. What information is processed?
Les données personnelles des utilisateurs de nos services en ligne collectées par France Télévisions peuvent servir à la mesure des audiences ou des usages de nos services, la personnalisation de nos contenus et services, au ciblage publicitaire. Des tiers sélectionnés par France Télévisions peuvent intervenir dans ces différents traitements.

Les internautes peuvent se créer un profil (email, année de naissance, code postal, pseudo)
Les internautes peuvent commenter les articles sur France Info à condition d’être logués
Les internautes peuvent également intervenir sur le live texte de rance info et du portail outremer de façon anonyme ou pas afin de transmettre des questions aux journalistes
Un recueil de feedbacks est fait régulièrement sur les plateformes pour calculer un score NPS
51.b. What is the purpose for gathering that information?
Les finalités des traitements réalisés sont énoncées antérieurement à la collecte des données, à l’affichage du gestionnaire de traceurs lors des visites sur nos services en ligne, dans notre politique de confidentialité ou lors de la création du compte par exemple. Les traitements visent d’une manière générale à améliorer l’expérience utilisateur (mesures d’audience, analyse des comportements sur les services en ligne (durée, parcours, etc.)) ou à permettre l’affichage de publicité ciblée, à créer un compte utilisateur pour bénéficier de services personnalisés, recevoir des informations sur nos programmes, etc.
login : connaissance utilisateur
commentaires et live texte : interactions avec les publics
calcul du NPS : améliorer le service
51.c. By what methods is the information processed?
Ces informations sont recueillies sur les sites et app de nos offres d’info (France info, France 3 et Outre mer)

Les traitements sont réalisés par les outils informatiques fournis par des prestataires sous contrat ou par nos services en interne.

Section B: Professionalism and Accountability

Accountability for Journalism Principles
9.1 Editorial Guidelines
52. Does your Media Outlet have a set of guidelines, or adhere to an external set of guidelines, for journalistic content, distribution and conduct to which its journalistic operations comply?
Yes
52.a. Are they made available to the public in a readily accessible form?
Yes
52.a.i. What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93
53. Is there a person or a group of persons responsible for these guidelines clearly identified?
Yes
53.a. Is that identification visible on the page with the guidelines?
No
53.a.i. Why not?
L'objet de la charte est d'exposer le socle des règlements et valeurs de France télévisions. elle n'a pas pour objet d'indiquer le détail des responsabilités au sein de l'entreprise.
Cette "cascade" des responsabilités est en effet prévue d'une part par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet1881, modifiée notamment par la loi du 9 juillet 2010, du directeur.trice de la publication au reporter, d'autre part par les contrats de travail et fiches de poste des membres de la rédaction, qui précisent leur niveau de responsabilité.

La page 8 de la charte identifie ses domaines d'application et, de fait, les directions concernées, en particulier la direction de l'information. Elle cite également les directions techniques normatives comme la direction de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes.

Depuis la précédente certification, la direction de l'information s'est dotée de la page "Une info transparente" sur franceinfo.fr. Cette page commence par l'exposé et/ou le résumé de nos principaux textes de référence. https://www.franceinfo.fr/une-information-transparente-franceinfo/
9.2. Purpose of Guidelines
54. Do the guidelines referred to in the section on Editorial Guidelines set clear expectations for the behaviour for all the contributors, including editorial staff (journalists, editors) and all other contributors?
Yes
55. Do the guidelines referred to in the section on Editorial Guidelines make clear the structure of editorial responsibility for each stage of the publication process within the organisation?
Yes
9.3. Guidelines and Journalism Principles
56. Do your Editorial Guidelines include requirements for Accuracy (as prescribed in the Preamble) in your output?
Yes
What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93
57. Do they include requirements for Independence (as prescribed in the Preamble) of editorial decision making?
Yes
What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93
58. Do they include requirements of Fairness (as prescribed in the Preamble) in the practice of journalism?
Yes
What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93
59. Do they include requirements for Accountability (as prescribed in the Preamble) in the practice of its journalism?
Yes
What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs/charte-des-antennes-93
9.4. Conflicts of Interest
60. Do your Editorial Guidelines include protections against real, potential, or perceived conflicts of interest?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Une déclaration d'intérêts doit être rédigées chaque année par chaque journaliste pour prévenir les risques de conflit d'intérêt. Une formation obligatoire sur la corruption a été délivrée en 2021, 22, 23, 24 et 25. Un code de conduite anti-corruption est signé par chaque salarié.
61. Do the guidelines include guidance on how to deal with conflicts related to business?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Voir commentaire à la réponse précédente. Nous disposons aussi de lignes directrices claires et chiffrées sur les cadeaux et invitations.
62. Do the guidelines include guidance on how to deal with conflicts related to political interests?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Oui. Nous avons aussi publié une nomenclature pour les journalistes candidats à des élections, élus ou conjoints de candidats ou d'élus. Des retraits d'antenne sont prévus : exemple : https://www.youtube.com/watch?
63. Do the guidelines include guidance on how to deal with conflicts related to personal interests?
Yes
64. Does the Media Outlet’s structure protect the editorial processes from any undue influence from within or without?
Yes
Accuracy
10.1. Processes for Ensuring Accuracy
65. Do you have internal rules and a systematic editorial process to ensure the accuracy of your content?
Yes
66. Do you have internal rules and a systematic editorial process to ensure that the Editorial Guidelines are adhered to?
Yes
67. Do you have a verification process for content and the role of editorial oversight?
Yes
10.2. Process Review
68. Do you have a mechanism for periodic review of the effectiveness of the implementation of your Editorial Guidelines in your editorial processes?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Le directeur délégué de l'information en charge de la déontologie a désormais un pouvoir d'intervention. Il rend un rapport semestriel sur la gestion de nos erreurs , + des rapports ciblés : récemment sur les micro-trottoirs, par exemple. Par ailleurs, nous avons tjs une commission de déontologie (syndicats et direction)
69. Is your accountability mechanism (internal or external) subject to periodic review?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Le comité d'éthique est désormais chargé de cet examen périodique
10.3. Statistics and External Content
70. Do your Editorial Guidelines require that statistics should be sourced and verified?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Nous continuons avec le dispositif nosSources, désormais étendu à de nouveaux magazines, sans équivalent dans les autres TV européennes à notre connaissance. https://www.franceinfo.fr/une-information-transparente-franceinfo/#nosSources
71. Do your Editorial Guidelines require that external photographs/video/audio content should be sourced and verified?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
https://www.franceinfo.fr/une-information-transparente-franceinfo/verifions-nous-toutes-les-images-amateurs-diffusees-dans-les-journaux-de-france-televisions_6864881.html
10.4. Identification of Journalists, Agencies
72. Are the Individual Journalists (including external sources) identified, for example through a byline, or recorded in publishing mechanism so that this information can be accessed?
Yes
73. Is all News Agency material used by the Media Outlet recorded and tracked?
Yes
10.5. Location Reporting
74. Is location reporting identified in your content?
Yes
75. Do your Editorial Guidelines ensure that any constraint on location reporting be explained in the report or in the context of its publication?
Yes
76. Do your Editorial Guidelines require transparency where a location report has been facilitated by an external body?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
La participation à un voyage de presse est proscrite. Si le voyage de presse est le seul moyen d'accéder à un lieu ou à un événement, alors la participation peut être autorisée à la condition sine qua non que l'organisateur nous adresse une facture. Dans ce cas le public est prévenu soit par le présentateur soit par le reporter qui inclut la dimension "voyage de presse" dans son récit.
10.6. Automatically Generated Content
77. Do you publish any content that is automatically generated?
Yes
77.a. Is it in the Editorial Guidelines of your Media Outlet to clearly indicate content generated, wholly or partly, by means of AI or algorithmic processes?
Yes
10.7. Algorithmic Dissemination and Curation
78. Do you use any algorithms for the dissemination or curation of content?
Yes
78.a. Do you clearly indicate your policy on your use of algorithms for the dissemination and curation of news content?
Yes
78.b. Does the Media Outlet adhere to best practice requirements from a regulatory or advisory body?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Nous suivons les directives de l'ARCOM (comme pour nos activités "broadcast"), selon la loi.
10.8. Treatment of Explicit Content
79. Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate treatment of violent and explicit content?
Yes
80. Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate treatment of content which features children or other vulnerable people?
Yes
81. Do your Editorial Guidelines ensure the ethically appropriate handling of live content?
Yes
Responsibility for Content Provided by the General Public
11.1. User Generated Content/Eyewitness News
82. Does your Media Outlet publish any content that comes not from staff or freelancers but from external sources such as readers/viewers?
Yes
82.a. Does your Media Outlet have set structures to ensure the checking of externally sourced material undergoes the same principles as that created entirely by its own journalists?
Yes
11.2. Editorial Guidelines for UGC/Eyewitness News
82.b. Do your Editorial Guidelines also include provisions for externally-submitted material?
Yes
82.c. Are there Editorial Guidelines dealing with UGC/eyewitness news content?
Yes
82.d. Do they include details on the verification processes to be used for this content?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Nous avons créé une structure permanente à cet effet. Cette cellule, "Les Révélateurs de France TV" réalise aussi des enquêtes OSINT.
Voir lien fourni en précision de la question 70. Voir aussi : https://www.franceinfo.fr/une-information-transparente-franceinfo/transparence-comment-les-journalistes-de-france-televisions-ont-ils-verifie-la-video-de-l-explosion-de-la-prison-de-teheran-suspectee-de-contrefacon_7341306.html
82.e. Do they include guidance on the appropriate labelling of such content?
Yes
82.f. Do they include guidance on dealing with the providers of such content in a responsible and ethical manner?
Yes
11.3. Opinion Guidelines
83. Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from defamation?
Yes
84. Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from invasions of privacy?
Yes
85. Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from hate speech?
Yes
86. Do your Editorial Guidelines also include provision for ensuring comment material is free from harassment?
Yes
87. Is it clear to the public whether your Media Outlet’s moderation of such comment is pre- or post-publication?
Yes
88. Does this policy allow for the removal of offending material?
Yes
Responsibility for Sources
12.1. Anonymity
89. Are there guidelines on the procedures to be followed for granting anonymity to sources?
Yes
90. Are the reasons for granting anonymity made clear to the public?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Récemment, face au progrès des IA spécialistes de l'image, capables de déjouer nos floutages, j'ai publié une charte de l'anonymat avec de nouvelles consignes, et lancé une formation pour près de 5000 personnes dans le groupe FTV.
12.2. Privacy Rights
91. Are there guidelines to ensure that the privacy rights and safety of individuals are protected in your journalistic activity?
Yes
12.3. Independence and Sources
92. Are there guidelines to ensure the independence of journalism relative to the sources for content?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Règles sur les invitations et cadeaux, les voyages de presse, code de conduite anti-corruption, déclarations annuelles d'intérêt obligatoire. Règles sur le comportement des journalistes sur les réseaux sociaux.
12.4. Diversity of Sources
93. Do the guidelines ensure that a diversity of sources is used in the production of your journalistic content?
Yes
Professionalism for Affiliations
13.1. Sponsored Content Policies
94. Do your Editorial Guidelines have specific policies for distinguishing commercial or sponsored content?
Yes
13.2. Sponsored Content Indicators
95. Do you publish any sponsored content?
Yes
95.a. Do your Editorial Guidelines require all sponsored content to be clearly labelled or otherwise made clear?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
A la direction de l'information, seul le JT météo climat est parrainé par un sponsor qui change périodiquement (une semaine, jusqu'à un mois)
95.b. Do your Editorial Guidelines require sponsored content to be labelled and made clearly distinguishable from your own content?
Yes
13.3. Separation of News and Opinion
96. Do your Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and opinion content?
Yes
97. Do your Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and commercial content?
Yes
98. Do you in editorial practice or in Editorial Guidelines require a clear distinction to be made between news content and content supplied by an external non-journalistic body?
Yes
Internal Accountability
14.1. Dealing with Inaccuracies
99. Do you have a clear process to allow potential errors to be communicated to the Media Outlet by the public?
Yes
99.a. Do you publish that process?
Yes
99.a.i. What is the URL where it can be seen? Or, where is it seen next to each bit of Content?
Service des relations téléspectateurs : https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/nous-contacter

Médiateur de l'information :
https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/les-mediateurs : donne les contacts par mail, facebook et twitter

Comité d'éthique (CHIPIP) : [email protected]

Remarque : une modification du cahier des charges (qui devrait entrer en vigueur en septembre 2026, prévoit que le médiateur devra saisir le CHIPIP des réclamations les plus structurantes.
100. Do you have a clear process to allow potential errors to be communicated to the Media Outlet by those with direct involvement in the story?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Tous les dispositifs de dialogue avec l'audience déjà cités en 99 a.i
100.a. Do you have a clear process for assessing and dealing with the claims?
Yes
101. Is there a systematic editorial structure in the Media Outlet to ensure that any inaccuracies in its content are corrected in a timely and transparent manner?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Je suis désormais en charge de cette question, comme expliqué plus haut. En aval de la charte des antennes (chapitre "honnêteté de l'information", nous disposons désormais d'un texte applicatif interne :

CHARTE DU RECTIFICATIF

Dans un contexte d'hyper-information et de désinformation, il est plus que jamais
de notre mission d'assurer une information de confiance vis-à-vis de nos publics.
Reconnaître et corriger rapidement nos erreurs est un élément essentiel de cette
politique de confiance.
Il est donc nécessaire, à défaut d'être infaillible dans l'information, que nous le
soyons dans la correction. Pour cela, nous devons d'abord être en cohérence avec
nos textes éthiques constitutifs qui sont pour rappel :
Charte d'éthique professionnelle des journalistes
Charte de Munich
Charte déontologique de franceinfo (qui comprend des règles précises sur le
rectificatif)

 ERREUR FACTUELLE

Lorsque l'erreur est factuelle, objectivable, alors la direction de la rédaction doit être
avertie dès sa détection. Prévenir l'édition ou le service concerné ne suffit pas. Seule
la direction de la rédaction, sous la supervision de la direction de l'information, a une
vision suffisamment globale (éditions, web, réseaux sociaux) pour agir efficacement.
Dans le cas de l'erreur factuelle (image comme texte) remettant en cause l'entièreté
du sujet, le rectificatif est obligatoire.
a. Temporalité
L'habitude d'attendre l'édition analogue du lendemain pour réagir est à proscrire.
Elle n'est plus adaptée depuis longtemps. Il s'agit d'une part de maintenir la
cohérence de nos offres d'information et de ne pas laisser un éventuel emballement
se développer sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Le rectificatif doit intervenir dans les plus brefs délais après détection de l'erreur, de
manière cohérente sur tous nos supports.
Dans l'ordre chronologique:

 réseaux sociaux
 web (en préambule du texte qui accompagne la vidéo replay si celle-ci est
maintenue - voir c/)
 édition suivant immédiatement la détection puis édition concernée.
En matière de rectificatif, les notions d'édition «semaine» ou «weekend» n'ont
évidemment pas cours.
La direction juridique devra impérativement être consultée si l'erreur entraîne un
préjudice pour quiconque.
b. Formulation
La direction de l'information valide la formulation du rectificatif proposée par
l'émetteur de l'erreur ou son service. L'erreur factuelle trompe de fait le public. Le
rectificatif sera donc la plupart du temps, sur décision de la direction, assorti
d'excuses.
Cette formulation sera la même pour tous les supports, à quelques spécificités près
(en particulier pour les réseaux sociaux).
Au nom de la cohérence du groupe et par respect pour le public, elle ne doit en
aucun cas être modifiée : ni aggravée ni édulcorée sans autorisation de la direction.
L'expérience montre que les édulcorations, en particulier, sont dévastatrices pour le
public.
c. Retrait du replay
Si l'erreur remet en cause tout le sujet, ou une partie significative de celui-ci, alors
celui-ci sera retiré du replay sur franceinfo.fr et sur france.tv.
Ce retrait sera obligatoirement accompagné d'une explication reprenant le texte du
rectificatif. Cette possibilité n'existe pas sur france.tv pour l'instant. La prochaine
version de la plateforme devrait pallier ce manque.
 IMPRECISIONS, APPROXIMATIONS
En cas d'imprécision entraînant réaction du public, la direction de la rédaction
évaluera la nécessité d'un rectificatif.
Exemples d'imprécisions (liste non exhaustive) : approximation d'un chiffre - si le
sujet ne repose pas sur le chiffre erroné et si le chiffre donné est proche du« bon»
chiffre-, étiquette politique d'un élu non incrustée, lieu non précisé, voire erreur de
lieu si celle-ci ne remet pas en cause tout le sujet, qualificatif mal à propos ou abusif,
etc...
Si la direction conclue qu'un rectificatif n'est pas nécessaire, alors elle décidera, en
accord avec le service et l'édition concernée,
 De la forme éditoriale à donner : nouveau sujet, précisions (qualifiées comme
telles) en plateau par un reporter, par le présentateur. Dans le cas d'un
nouveau sujet, le fait que nous apportons une précision à la suite d'une
approximation devra être clairement indiqué.
 Du support et donc de la rapidité : JT suivant immédiatement ou édition
analogue suivante, réseaux sociaux, web. La brièveté des posts sur les réseaux
sociaux ne permet pas forcément la nuance. Le texte accompagnant le
replay, lui, donne un peu plus de latitude. Comme pour un rectificatif, la
précision sera apportée en préambule.
 Dans ce cas, le service concerné formulera la précision, la fera valider par la
direction et la transmettra à la rédaction numérique qui l'insérera dans le
texte accompagnant la vidéo du sujet et/ou dans le texte accompagnant la
vidéo intégrale du JT.
14.2. Publishing Corrections
102. Does your Media Outlet guarantee the publication of the correction of all significant inaccuracies and errors in a similar place and manner as the original version, such as the same URL or in similar time and format of broadcast?
Yes
14.3. Contact and Process for Complaints
103. Does your organisation have a designated contact in the event of complaints about potential breaches of its journalism principles or Editorial Guidelines?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Les contacts sont clairement identifiés. Il y a en a plusieurs, qui communiquent entre eux : Le médiateur, le service des relations téléspectateurs, le "live" de franceinfo.fr, le CHIPIP (comité d'éthique) https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-engagements/comite-dethique-51
104. Does your organisation have a designated process for the public to open a dialogue with you regarding potential breaches of its journalism principles or Editorial Guidelines? (These may follow the Uniform Correction or Clarification act adopted by most U.S. States.)
Yes
104.a. Is that information clearly available?
Yes
104.a.i. What is the URL of where this information is available? If it is not on a single page, describe where people can find it.
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs

Service des relations avec les téléspectateurs : https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/nous-contacter

Comité d'éthique : [email protected]
Adresse postale : 7, esplanade Henri-de-France, 75907 Paris Cedex 15

Médiateur de l'information et médiateur des programmes : https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/les-mediateurs
14.4. Internal Process for Complaints
105. Are your staff (Employees and Freelance) aware of the process that must be followed in the event of such complaints?
Yes
106. Are they aware that all such complaints must be brought to the attention of a senior member of staff (of organisations large enough to have a staff) not directly connected with the creation of the story?
Yes
107. Is your Media Outlet committed to the resolution of any such complaints in a fair, reasonable and timely manner?
Yes
14.5. Independence of Ombudsperson
108. Does the Media Outlet have an Ombudsperson?
Yes
108.a. Is the Ombudsperson appointed by the Media Outlet?
Yes
108.b. Is there a transparent process for their appointment and is their independence protected?
Yes
If you want to publish additional information, please provide it here.
Le médiateur est nommé directement par la présidente de France Télévisions. Il est donc indépendant du directeur de l'information et du directeur des programmes, donc des journalistes.
14.6. Powers of Ombudsperson
108.c. Does that person have full power to remedy any breaches of the organisation's Editorial Guidelines?
No
108.d. Does that person have full power to provide redress to affected parties?
No
108.e. Does that person have full power to deter future breaches?
No
108.f. Does that person have full power to provide opportunity for any decisions to be reviewed or appealed?
No
External Accountability
15.1. External Oversight
109. Have you committed to a system or systems of external accountability for your editorial content?
Yes
109.a. What are they?
ARCOM - https://www.arcom.fr/ and Comité d'éthique. Ce comité est totalement indépendant. Il s'auto saisit ou peut être saisi pour tous. - https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-engagements/comite-dethique-51.
15.2. Compliance with External Accountability
110. Is your Media Outlet committed to comply with any directions or guidance issued by the external accountability body to which you subscribe?
Yes
15.3. Absence of external oversight
111. Is your Media Outlet subject to an external regulatory mechanism for content that you find it not possible to comply with?
No
15.4. Contact Details of External Accountability Bodies
112. Are the mechanisms for the public to complain about breaches of your Editorial Guidelines to an external body publicly available?
Yes
112.a. What is the link?
https://www.arcom.fr/
15.5. Other Associations
113. Do you belong to any other bodies that require members to adhere to published guidelines, standards or norms to maintain status in that organisation?
Yes
113.a. What are they?
Union Européenne de Radiodiffusion ; Médias Francophones Publics
If the body is not in the above list, add it here with a URL.
https://www.ebu.ch/fr/home
URL
https://www.lesmediasfrancophones.org/
113.b. Do you publish those groups, and their contact details?
Yes
Professionalism in the Media Outlet
16.1. Recruitment and Training
114. Do you have guidelines for the recruitment and training of editorial staff?
Yes
114.a. Do those guidelines contain a diversity policy?
Yes
114.b. Do those guidelines cover staff welfare?
Yes
114.c. Are they publicly available?
Yes
114.c.i. What is the URL?
https://www.francetelevisions.fr/groupe/nos-valeurs
16.2. Working Conditions, Contract Policy and Labour Relations
115. Do the regulations and guidelines for the employment of staff and engagement of contract journalists protect their editorial independence?
Yes
116. Are your employees (including freelance) covered by legal contracts and insurance?
Yes
117. Does your staff have the freedom to organise?
Yes
118. Do you have an existing structure for social dialogue including a collective bargaining arrangement with appropriate trade unions?
Yes
119. Are there guidelines for contracts of engagement with freelance journalists?
Yes
119.a. Do these guidelines ensure the ability of freelancers to adhere to the editorial principles?
Yes
16.3. Staff Welfare
120. Does your Media Outlet's rules and procedures protect against discrimination in the workplace?
Yes
121. Does your Media Outlet's rules and procedures support equality of opportunity?
Yes
122. Does your Media Outlet have a safety at work policy, which includes specific protection for journalists working in hostile environments?
Yes
123. Does your Media Outlet have guidelines to support editorial staff who have been exposed to material of a sensitive or upsetting nature?
Yes
124. Does your Media Outlet have guidelines to support editorial staff who suffered physical or psychological harm in the course of their work?
Yes
Training
17.1. Training in Editorial Guidelines
125. Does your Media Outlet have a training programme for editorial staff that includes sections on the Editorial Guidelines and other legal and ethical issues?
Yes
126. Is there refresher training available for significant changes in the law or guidelines?
Yes
127. Does your staff have expert advice available for consultation when dealing with legal and compliance issues?
Yes
Publication of Self-Assessment
18.1. General Public
128. Does your Media Outlet publish your answers to this self-assessment based on the JTI Standard?
Yes
128.a. Is it available to readers?
Yes
128.a.i. What is the URL?
https://journalismtrustinitiative.org/app-jti/transparency-report-submitted/?jti_action=view_transparency_report&report_id=tr-109-1768403730
The JTI Transparency Report is published here:
https://www.franceinfo.fr/une-information-transparente-franceinfo/
18.2. Machine-readability
129. Does your Media Outlet publish your answers in a machine-readable format?
Yes
129.a. What is the URL?
https://journalismtrustinitiative.org/app-jti/transparency-report-submitted/?jti_action=view_transparency_report&report_id=tr-109-1768403730