Ce site Web et l’application jti:app sont publiés par Reporters sans frontières (RSF), CS 90247, 75083 Paris Cedex 02, France, et proposent un questionnaire basé sur la CWA 17493:2019, publiée par le Comité européen de normalisation.
La présente politique de confidentialité vise à fournir des informations complètes sur la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation globale des données personnelles (au sens de l’article 4 du RGPD) transmises via ce site web accessible au public et ses applications, pour différents groupes d’utilisateurs.
Données personnelles
La nature et la quantité des données collectées, ainsi que leur utilisation, dépendent des différents types d’utilisateurs.
1.1. Données d’utilisation
Tous les utilisateurs fournissent automatiquement des données telles que l’adresse IP, l’heure et la localisation lors de l’accès au site Web et à ses applications.
1.2. Identité et coordonnées
Les types d’utilisateurs comme les médias et leurs entités juridiques, les certificateurs et autres parties prenantes (« groupes ») peuvent également utiliser l’application Web JTI, la jti:app. Cet accès conditionnel nécessite l’enregistrement d’un compte et la fourniture des coordonnées du titulaire du compte, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, ainsi que les informations de paiement.
1.3. Contenu
Pour les médias et leurs entités juridiques, la jti:app fournit un questionnaire à remplir avec des informations institutionnelles supplémentaires, y compris des données personnelles de tiers et d’individus (par exemple, les employés, les membres du conseil d’administration et les propriétaires), dont le consentement est requis (voir point 3).
Nous ne collectons pas de données personnelles provenant d’autres sources.
Utilisation des données
2.1. Traitement
Les opérations effectuées sur les données consistent à les collecter, enregistrer, publier, compiler, archiver et traiter en interne dans le seul but d’offrir et d’optimiser ce service.
2.2. Réutilisation
Le contenu fourni par les médias, leurs entités juridiques, les groupes et les certificateurs via le questionnaire jti:app (cf. point 1.3) et les données pertinentes du compte (cf. point 1.2) peuvent être réutilisés et exploités commercialement, sous réserve des Conditions d’utilisation.
2.3. Partage
Sauf exception prévue au point 2.2, les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, à l’exception des services d’hébergement et de traitement des paiements nécessaires au fonctionnement de ce site Web et de la jti:app.
Ces prestataires de services sont soumis à des contrats conformes à l’article 28.2 du RGPD et offrent des garanties suffisantes pour assurer la protection des personnes concernées (art. 28.1 RGPD).
Les prestataires d’hébergement sont Heroku et Digital Ocean.
Le prestataire de services de paiement est Stripe.
L’outil d’analyse Web utilisé est Matomo.
Consentement
3.1. Accès
Toute personne concernée dont les données sont publiées sur le site peut y accéder librement, car elles sont disponibles sans restriction.
3.2. Données de tiers
Le contenu fourni conformément au point 1.3 peut contenir des données personnelles relatives à des tiers, c’est-à-dire des personnes concernées qui ne les ont pas fournies elles-mêmes. Dans ce cas, il appartient au titulaire du compte d’obtenir un consentement approprié de chaque personne concernée avant la publication, le fondement juridique du traitement étant le consentement (art. 6.1(a) RGPD).
Ce consentement doit être valablement obtenu pour les finalités décrites au point 2 de la présente politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site Web par différents groupes d’utilisateurs (ex. : organismes de certification, grand public).
3.3. Retrait
Les données personnelles de tiers peuvent être retirées à tout moment (art. 7.3 RGPD) et ces tiers doivent être informés de tous leurs droits au titre du RGPD avant la publication.
Sécurité et protection
4.1. Protection des données
Nous nous efforçons de garder toutes les données personnelles sécurisées et exactes à tout moment. Cela s’applique également au traitement des paiements pour les services proposés sur ce site Web.
Malgré ces efforts, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations. En particulier, nous ne pouvons empêcher certaines intrusions ou techniques de collecte comme le « scraping » permettant à des tiers de collecter des informations sur le site.
4.2. Protection des personnes concernées
La sécurité du personnel des médias, des pigistes et autres acteurs du journalisme est d’une importance capitale. Il existe des raisons légitimes de ne pas divulguer, par exemple, une adresse physique, un nom ou un numéro de téléphone. La soumission d’informations via le questionnaire JTI doit donc toujours tenir compte des considérations de sécurité.
L’application jti:app offre la possibilité de ne pas divulguer certaines informations pour des raisons de sécurité.
Gestion des données
5.1. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour faciliter l’accès et l’utilisation de notre site. Nous n’autorisons pas les cookies ou traceurs tiers.
5.2. Conservation et suppression
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à leur publication en ligne. Toute personne concernée peut retirer son consentement et demander la suppression ou la rectification de ses données à tout moment.
5.3. Réclamations
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement des données personnelles, veuillez nous contacter (voir Mentions légales pour les coordonnées ou utiliser le formulaire de contact) avec les détails de votre plainte. Nous visons à répondre sous deux semaines.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 5 mai 2021 (version 1.2.).
