En accédant au site web public de l’Initiative pour la Confiance dans le Journalisme (ci-après « JTI ») ou à son application web, la jti:app, vous confirmez votre acceptation des présents Termes et Conditions d’utilisation.
Contexte
1.1. Propriété
La JTI est promue sous la responsabilité de Reporters sans frontières (« RSF »), CS 90247, 75083 Paris Cedex 02, France. RSF est une organisation à but non lucratif qui possède et contrôle ce site web et la jti:app.
1.2. Fonctionnalités principales
La jti:app contient un Questionnaire basé sur la CWA 17493:2019, publiée par le Comité européen de normalisation (« CEN »). Elle permet aux Médias et à leurs Entités juridiques de réaliser une auto-évaluation sur cette base et de publier les résultats, appelés « Rapport de transparence », via cette application web.
En outre, la jti:app facilite les audits indépendants des déclarations publiques des Médias. À cette fin, les Organismes de certification et les Médias peuvent échanger des données via cette application et publier le résultat (« Certificat ») en cas de certification réussie.
D’autres parties prenantes (« Groupes ») peuvent également utiliser la jti:app pour indiquer et valider des affiliations avec des Médias, telles que l’appartenance à des associations professionnelles ou la supervision par des organismes statutaires ou d’autorégulation.
Tous les utilisateurs, y compris le grand public, peuvent utiliser le site web de JTI pour accéder aux Rapports de transparence publiés, aux Certificats émis et à d’autres informations relatives à la JTI.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité de RSF est totalement exclue, et vous acceptez expressément qu’en aucun cas RSF ne pourra être tenu responsable de dommages, y compris de pertes de données, interruptions d’activité, atteinte à la réputation, etc., résultant de l’utilisation du site web ou de tout Rapport de transparence ou Certificat JTI publié par vous ou un tiers.
2.1. Dommages et risques
En aucune circonstance RSF ne saurait être tenu responsable du contenu et/ou de pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site web ou de la jti:app, y compris, sans s’y limiter, les pertes indirectes liées à l’utilisation du site, de l’application ou à la publication d’un Rapport de transparence JTI, aux échanges avec les Organismes de certification et à la publication de Certificats.
Les téléchargements et les transferts se font entièrement à vos propres risques et périls.
Bien que RSF s’efforce de prévenir les risques de sécurité lors de l’accès au site JTI ou à la jti:app, elle ne garantit pas l’absence de tels risques.
2.2. Contenu
Les informations fournies sur ce site ou via la jti:app n’engagent en rien la responsabilité de RSF.
RSF ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur ce site web, car les Rapports de transparence et les Certificats JTI sont publiés sans vérification ou intervention de la part de RSF.
Les Rapports de transparence ou les Certificats peuvent être modifiés à tout moment par les titulaires de comptes ou les parties concernées.
RSF ne garantit ni ne déclare, de manière expresse ou implicite, que les Rapports de transparence ou les Certificats JTI sont adaptés à un usage commercial ou à un objectif spécifique.
2.3. Corrections
Si, lors de votre navigation sur le site JTI ou la jti:app, vous identifiez des erreurs ou omissions importantes, veuillez en informer RSF afin que des mesures appropriées puissent être prises si nécessaire.
Relation juridique
Le fait de remplir et de publier un Rapport de transparence ou un Certificat JTI ne crée aucune relation juridique entre RSF et vous au-delà des présents Termes et Conditions d’utilisation.
3.1. Tiers
Conformément au point 1, les fonctionnalités de la jti:app permettent l’interaction avec d’autres entités (« tiers »), selon le type d’utilisateur.
Tout tiers mentionné (qu’il soit lié, cité ou autrement) est une entité distincte, et RSF ne garantit ni ne se porte garant de leurs services ou de leurs actes.
Si vous choisissez de vous connecter, de référencer ou d’utiliser les services de ces tiers, cela relève entièrement de votre décision et est régi par leurs propres conditions d’utilisation, que nous vous invitons à lire attentivement avant tout accord contractuel. En particulier, les Organismes de certification ne sont pas validés par RSF.
La certification est réalisée par des parties indépendantes dont la relation contractuelle avec l’Entité juridique du Média est déterminée exclusivement par les parties concernées, sans aucune intervention de RSF.
Utilisation commerciale
4.1. Droits de propriété intellectuelle
La CWA 17493:2019 est protégée par des droits d’auteur du CEN (Comité européen de normalisation) et est mise à disposition sur ce site pour les usages exclusifs suivants :
Auto-évaluation et publication du Questionnaire JTI complété sous forme de Rapport de transparence et de Certificats par les Organismes de certification.
Toute utilisation commerciale (vente, prêt, location, reproduction ou distribution) est interdite.
4.2. Tarification
Les tarifs d’abonnement, y compris les politiques de réduction, pour l’utilisation de la jti:app sont publiés sur la page web ici et sont également expliqués dans les tutoriels adaptés à chaque type d’utilisateur.
Conformité
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables (dans l’UE ou ailleurs).
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 4 mai 2021.
