La norme Journalism Trust Initiative

Comprendre la norme Journalism Trust Initiative

Pour mettre en œuvre la norme Journalism Trust Initiative (JTI), publiée officiellement en décembre 2019 par le Comité Européen de Normalisation (CEN) sous forme d’Accord d’atelier (ou « Workshop Agreement” en Anglais) avec la référence CWA 17493, les médias doivent d’abord s’engager à respecter la Déclaration sur le journalisme éthique et professionnel, qui énonce les principes fondamentaux du journalisme éthique.

Ils doivent également se conformer aux clauses de la norme JTI, qui traduisent ces principes en exigences concrètes en matière de transparence et de gouvernance. Ces clauses couvrent des aspects clés de l’identité et du fonctionnement d’un média d’information, notamment sa mission éditoriale, ses propriétaires, sa direction, ses sources de revenus et sa responsabilité envers le public.

Ensemble, la déclaration et les clauses constituent un cadre qui aide les médias à démontrer leur engagement en faveur de la transparence, de l’indépendance éditoriale et d’un journalisme digne de confiance.

Parcourez les sections ci-dessous pour découvrir les différentes exigences de la norme JTI.

1. Déclaration sur le journalisme éthique et professionnel

Nous définissions le journalisme comme étant la collecte, la production et la diffusion d’informations dans un cadre régi par des valeurs éthiques. Sa fonction est de fournir aux citoyens l’information qui leur permet de participer pleinement à la société.

Les activités journalistiques peuvent être menées par des individus ou organisées collectivement par l’entremise de médias d’information.

Nous nous engageons à respecter quatre indicateurs primaires de la qualité éthique du travail journalistique : la pratique éthique dans l’activité éditoriale ; la gouvernance responsable dans la propriété et la gestion des médias d’information ; le respect des principes d’autorégulation et d’engagement actif avec le public.

Nous pratiquons le journalisme selon les principes clés suivants :

  • Exactitude et communication basée sur les faits ;
  • Indépendance de tout centre d’influence, qu’il soit politique, d’affaires ou autre ;
  • Impartialité dans une approche systématique du reportage et du traitement éditorial ;
  • Équité, respect et prise en compte de l’impact du journalisme sur la vie d’autrui ;
  • Transparence comme moyen essentiel de faciliter la redevabilité et la responsabilité envers le public.

Nous appliquons ces principes au moyen d’un code de conduite ou d’une déclaration d’engagement, et les renforçons grâce à des lignes éditoriales qui fournissent une orientation pratique lorsque des enjeux éthiques se manifestent.

Nous nous efforçons de refléter des niveaux élevés de gouvernance qui protègent l’indépendance éditoriale grâce à la transparence dans la propriété et la gestion, qu’elles soient de nature publique ou privée.

Nous faisons preuve d’un engagement envers les principes reconnus et essentiels de la transparence et de la responsabilité envers le public.

Nous convenons que la gouvernance responsable, qui inclut le respect des valeurs reconnues des droits de l’homme, de l’égalité et des obligations contractuelles, puisse être identifiée et suivie grâce à un examen périodique et un contrôle des systèmes internes et des règlements conçus pour renforcer la gestion et l’éthique des Entités médiatiques.

Nous travaillons à développer des systèmes qui augmentent la sensibilité aux valeurs fondamentales de la pratique éditoriale au moyen de codes de conduite et de guides éthiques. Nous contribuons également à rendre disponibles les mécanismes d’autorégulation interne, incluant le traitement des plaintes et commentaires du public par la nomination de modérateurs, de médiateurs ou d’un responsable éditorial. Nous affichons notre respect pour l’autorégulation en soutenant l’adhésion à des organisations professionnelles ou nationales, par exemple des conseils de presse ou des associations journalistiques dont la fonction vise à promouvoir le journalisme éthique et à traiter les plaintes du public.

Bâtir la confiance envers le journalisme requiert un engagement actif auprès d’un large public. Nous fournissons à notre auditoire l’occasion de commenter, de réagir et de suggérer des améliorations au processus éditorial. Nous mettons en œuvre des systèmes accessibles et transparents pour traiter les plaintes du public et, lorsque cela est approprié, pour y apporter des correctifs.

2. Clauses de la norme JTI

Section A : Identité et transparence

1.1. Nom de l’entité juridique

Le média, en tant qu’entité cherchant être conforme au Standard, doit fournir le nom de l’entité ou des entités juridiques désignées sous laquelle/lesquelles il est enregistré. Dans certains cas, il s’agira d’une entreprise ou d’une entité publique (branche du gouvernement, parlement, institution publique légalement autorisée, etc.) qui a la propriété légale ultime du média. C’est habituellement l’organisme qui serait tenu responsable en cas de procédure judiciaire. C’est l’organisme qui effectue les transactions comme le versement des salaires et le paiement des fournisseurs ou encaisse les revenus provenant revenus des lecteurs, des téléspectateurs, des clients et d’autres sources de financement.

1.2. Coordonnées et identifiants

Les coordonnées qui doivent être fournies sont l’adresse postale, le numéro de téléphone général et l’adresse courriel générale de l’entité ou des entités juridiques désignées au point 1.1. « Nom de l’entité juridique », ainsi que les identifiants existants. Clarification : Il s’agit des coordonnées de l’entité juridique. Ailleurs dans le présent document, des moyens de contact pour les demandes de renseignements provenant des lecteurs, des téléspectateurs ou des auditeurs, des commentaires éditoriaux et des commentaires de la rédaction sont nécessaires.

1.3. Description du média

L’entité cherchant à être conforme doit fournir la liste de tous les noms de marques, titres, noms de publication, etc. sous lesquels son contenu est publié, diffusé, imprimé ou diffusé, quelle que soit la manière, au public ou aux clients. Ceux-ci seront reconnus dans le contexte de ce document et de ce processus collectivement sous le nom de « média ». C’est ce média qui sera conforme aux standards de l’accord JTI. Il s’agit de l’entité conforme. Il englobe notamment tous les noms utilisés sur les URL de sites internet et sur les comptes de médias sociaux, etc.

1.4. Réseaux de diffusion et URL

Le média doit fournir la liste de toutes les adresses URL sous lesquelles il publie. Si le contenu est radiodiffusé ou audiovisuel, le média doit indiquer toutes les fréquences terrestres, services satellites, réseaux câblés et supports de streaming et toute autre plateforme sur laquelle il est distribué.

1.5. Questions de sécurité

Le média doit en tout temps assurer la sécurité (y compris la sécurité numérique) du personnel, des contributeurs et des propriétaires. Si une totale transparence des coordonnées ou d’autres informations sont susceptibles de mettre des individus en danger, le média doit expliquer, autant que faire se peut, les raisons légitimes de l’absence de divulgation ou de l’utilisation de pseudonymes à cette fin. Les questions de sécurité ne doivent pas être utilisées de manière abusive pour s’abstenir de divulguer les informations requises.

1.6. Localisation

Le média doit fournir l’adresse physique du siège social de l’entité juridique citée ci- dessus au point 1.1. « Nom de l’entité juridique ». Clarification : Ceci est nécessaire dans les cas où l’adresse indiquée dans la section (1.2.) « Coordonnées » ne précise pas d’emplacement physique, ou lorsque l’emplacement désigné par les coordonnées citées au point 1.2 n’est pas le même que celui du siège social. Le point 1.5, Questions de sécurité, peut s’appliquer ici.

1.7. Date de création

La date de création de l’entité juridique citée au point 1.1 « Nom de l’entité juridique » doit être précisée. Si le média cité au point 1.3 « média » a une date de création différente, l’historique des anciennes entités juridiques et leur date de création doivent être spécifiés.

2.1. Publication de la charte éditoriale

Le média doit rendre publique sa charte éditoriale. Celle-ci doit se conformer aux principes éthiques fondamentaux d’un journalisme digne de confiance et, comme cela est décrit dans le préambule, il convient d’y incorporer des principes de : pratique éthique, bonne gouvernance, autorégulation et engagement avec le public. Le média doit présenter les moyens qu’il compte employer pour défendre ces principes journalistiques grâce à ses lignes directrices et processus éditoriaux, qui doivent eux-mêmes inclure des dispositions concernant la prise de responsabilité à l’interne et à l’externe (voir clauses 9-15). Les bonnes pratiques consistent à codifier ces dispositions et à les rendre publiques.

3.1. Gouvernance, indépendance et mission des médias de service public

Le média doit décrire sa mission de service public et l’instrument juridique sur lequel elle est fondée. Il doit décrire sa structure de gouvernance, y compris le rôle de toutes les instances de gouvernance concernées (par exemple les conseils ou comités de réglementation et de supervision, le rôle du gouvernement ou du parlement). Il doit décrire la façon dont ses revenus sont générés et la proportion de ses revenus provenant entièrement ou en partie de fonds publics. Il doit déclarer si ses mesures de gouvernance internes et externes garantissent son indépendance éditoriale.

4.1. Privée

Le média doit déclarer son statut juridique en précisant de quel type d’entreprise il s’agit. Par exemple, s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme. Il convient d’utiliser la définition légale en usage dans le pays d’immatriculation et de fournir les informations d’inscription pertinentes.

4.2. Propriété de l’État ou publique

Le média doit indiquer clairement s’il est détenu entièrement ou en partie par le gouvernement, une institution d’État ou un autre organisme public, et fournir des renseignements sur le département, l’entité ou l’organisme particulier qui exerce cette propriété ainsi que ses liens avec le gouvernement.

4.3. Société cotée en bourse

Le média doit indiquer s’il est une société cotée en bourse, où cette dernière est légalement enregistrée, et où ses actions sont négociées. L’entreprise doit également fournir le nom de l’action et indiquer la proportion de sa propriété qui est cotée en bourse.

4.4. Autre

Si la propriété du média diffère de ce qui précède, par exemple si l’organisation est une structure coopérative appartenant à des sociétaires, le média doit indiquer sa forme de propriété et fournir des liens vers les définitions juridiques locales de ce type de propriété. Si la propriété du média se compose d’une combinaison des types de propriétés cités plus haut, il doit clairement détailler quelle part de l’organisation correspond à quel type de propriété.

L’identité des propriétaires doit être divulguée : celle des propriétaires directs, indirects ou bénéficiaires, ainsi que celle des actionnaires directs, indirects ou bénéficiaires. Il convient de rapporter et de superviser en interne tout renseignement sur tout type d’influence et/ou de conflit d’intérêts. Les informations, qui doivent être mises à jour tous les ans, doivent être accessibles facilement, de préférence en ligne. Si le média n’a pas de site internet, il convient de publier l’information ou de la communiquer clairement dans toutes ses publications ou communications.

5.1. Noms des propriétaires et des membres du conseil d’administration

Les noms des propriétaires – directs, indirects, majoritaires ou bénéficiaires – doivent être divulgués. Si certains d’entre eux sont également propriétaires d’autres sociétés, le nom, les activités principales et le secteur d’activité de ces sociétés doivent être clairement indiqués. Les noms des membres de la structure de supervision, telle que le conseil d’administration, doivent également être divulgués. Si certains d’entre eux sont des membres actifs d’un parti ou d’un mouvement politique, titulaires d’un mandat en tant qu’élus ou candidats à une élection politique, les noms des partis ou des mouvements doivent être clairement indiqués.

5.2. Coordonnées des propriétaires directs et indirects

Les coordonnées des propriétaires directs et indirects doivent être divulguées, de préférence en ligne, ainsi que les coordonnées des membres du conseil d’administration.

5.3. Noms des actionnaires

Les noms des actionnaires – directs, indirects, majoritaires ou bénéficiaires – doivent être divulgués. Si certains d’entre eux sont des sociétés, le nom, les activités principales et le secteur d’activité de ces sociétés doivent être clairement indiqués.

5.4. Pourcentage de participation

The percentage of the controlling shareholdings should be disclosed, regardless of the percentage.

5.5.Exception pour les médias coopératifs appartenant aux sociétaires

Les noms et les coordonnées de tous les propriétaires n’ont pas à être divulgués. Seuls ceux des membres de la direction le sont (comme le conseil d’administration, par exemple) selon les clauses 5.1 et 5.2.

La structure organisationnelle du média doit être disponible pour le public et doit contenir des informations à jour quant aux noms, fonctions et coordonnées des individus responsables. L’adresse, habituellement le siège social, doit être clairement indiquée. Si l’entreprise a plusieurs bureaux basés à différents endroits, leurs adresses doivent également être divulguées. Si l’adresse physique ne peut être indiquée pour des raisons de sécurité, une adresse de correspondance doit être fournie.

6.1. Coordonnées de la direction

Le PDG, le directeur général, les directeurs, et toutes autres personnes responsables de l’entreprise doivent être clairement identifiés. Leur nom, leur fonction et leurs coordonnées professionnelles doivent être divulgués.

6.2. Emplacement des agences et des bureaux

Les emplacements du siège social, des principales agences et bureaux du média doivent être divulgués, y compris l’adresse postale complète, un numéro de téléphone à contacter et une adresse courriel.

7.1. Médias sociaux

Le média doit fournir les comptes de médias sociaux des professionnels chargés de répondre aux questions du public concernant le contenu éditorial de l’organisation. Il peut s’agir de cadres, de rédacteurs en chef, de médiateurs, de modérateurs ou de leurs équivalents.

7.2. Coordonnées de la salle de rédaction

Le média doit fournir les coordonnées qui permettront de communiquer avec la ou les salles de rédaction. Lorsque la rédaction est informée des questions du public, il convient qu’il soit en mesure d’y répondre et de communiquer avec le public.

7.3. Coordonnées du service à la clientèle

Le média doit fournir toutes les coordonnées disponibles : numéros de téléphone, adresses courriel et l’adresse de correspondance de son service à la clientèle. Si l’organisation ne dispose pas de ce type de département, il convient de fournir un contact pour que les lecteurs ou autres parties intéressées puissent pouvoir entrer en contact avec le média.

L’objectif de la publication de ces informations est de pouvoir évaluer les possibles conflits d’intérêts. Les médias sont encouragés à aller au-delà des exigences légales nationales en matière de déclaration de situation financière afin d’atteindre cet objectif. Dans les cas où cette demande ne peut être satisfaite, il convient de fournir une justification de non-conformité.

8.1. Sources de revenus

Le média doit divulguer une liste de ses sources de revenus, déclinées de la plus importante à la moins importante. Cela peut inclure les abonnements, la publicité, les principaux donateurs et dons, les subventions, les droits, les ventes, les cotisations, les parrainages, les revenus provenant d’événements, etc.

Les organisations tenues de publier ou de rendre publics leurs états financiers doivent fournir une référence de la source où ces données sont accessibles.

Le média peut divulguer ses revenus et/ou les catégories de ses sources de revenus, y compris les ratios correspondants.

Un média appartenant à l’Etat ou au gouvernement, ou financé par des fonds publics, doit divulguer la nature de sa ou de ses sources de revenus : redevance, budget du gouvernement, partenariats, abonnements publics, subventions, publicité commerciale ou autres.

Lorsqu’un média s’estime dans l’impossibilité de divulguer de l’information en raison de questions de sécurité, comme celles établies dans la section Termes et Définitions, ce dernier doit fournir des explications.

8.2. Divulgation de la collecte de données

Lorsqu’un média recueille des données auprès de son public, par ses propres moyens ou à l’aide de tierces parties, il doit le divulguer.

Le média doit décrire quelles données personnelles sont traitées, par quelle méthode et dans quel but.

Section B : Professionnalisme et responsabilité

9.1. Lignes directrices éditoriales

Un média doit établir un ensemble de lignes directrices éditoriales ou adhérer à un ensemble de lignes directrices externes (par exemple le Modèle de lignes directrices éditoriales fourni comme document de référence à ce Standard), auxquelles se conforment ses activités journalistiques. Il convient que celles-ci gouvernent les principes-clés de la production des contenus, de leur diffusion et de la conduite journalistique. Ces lignes directrices, ainsi que l’identité de la personne ou du groupe de personnes qui en sont responsables au sein de l’organisation, doivent être disponibles pour le public sous une forme facilement accessible et compréhensible. Les bonnes pratiques consistent à avoir ces informations accessibles publiquement plutôt que sur demande.

9.2. Objectif des lignes directrices

Un média doit s’assurer que ses lignes directrices éditoriales définissent clairement les attentes concernant les comportements de son propre personnel, de ses travailleurs indépendants et de tous les contributeurs à son contenu éditorial. Dans le cadre des lignes directrices, il convient également de définir la structure de responsabilité au sein de l’organisation, en s’assurant que les responsabilités pour chaque étape menant à la publication soient clairement établies.

9.3. Lignes directrices et principes du journalisme

Un média doit s’assurer que ses lignes directrices éditoriales incarnent les principes éthiques de base du journalisme. Les lignes directrices éditoriales peuvent imposer des exigences spécifiques en plus de ces principes éthiques fondamentaux, mais aucune exigence supplémentaire ne doit compromettre ces principes éthiques fondamentaux tels qu’ils sont décrits dans le préambule.

9.4. Conflits d’intérêts

Les lignes directrices éditoriales doivent veiller à ce qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts – réel, potentiel ou perçu – pouvant nuire à l’intégrité du contenu ou à l’indépendance éditoriale de ceux qui y travaillent. Il convient d’y inclure des recommandations sur la façon de gérer les conflits liés à la politique, aux affaires et aux intérêts personnels. Il convient pour les structures éditoriales de protéger le journalisme de toute influence indue de la part de la direction générale ou des actionnaires en dehors du processus rédactionnel officiel, et de tout autre intérêt externe, qu’il soit commercial, social ou politique.

10.1. Processus assurant l’exactitude

Les processus éditoriaux doivent être systématiquement structurés de manière à garantir l’exactitude du contenu. Cela peut inclure des processus de vérification du contenu utilisés dans la production éditoriale. Une structure systématique doit être mise en place pour assurer le respect des principes des lignes directrices éditoriales et un contrôle éditorial approprié.

10.2. Examen du processus

Il doit y avoir un mécanisme d’examen périodique des processus éditoriaux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux lignes directrices éditoriales et que les processus de vérification sont efficaces et sont utilisés.

10.3. Statistiques et contenu externe

Il convient d’identifier et de vérifier les statistiques et le contenu photographique/vidéo/audio externe.

10.4. Identification des journalistes et des agences

Il convient d’identifier les auteurs principaux et secondaires ou, si ce n’est pas le cas, de les enregistrer par des mécanismes de publication, afin que cette information puisse être consultée en cas de requête. Cela inclut le matériel d’agence de presse auquel le média souscrit. Il convient de soumettre toutes les coordonnées des personnes aux exigences légales en matière de protection des données et de sécurité.

10.5. Déclaration du lieu de reportage

Dans le cas de reportages d’actualité, dans l’intérêt du lecteur ou de l’auditoire, il convient d’identifier clairement la provenance du reportage, en précisant s’il comprend du contenu recueilli sur le terrain ou s’il a été produit en salle. Lorsque les circonstances de reportage sont soumises à des contraintes en raison des conditions ou facilitations d’accès, il convient de le mentionner. C’est le cas par exemple en cas d’incorporation dans une armée ou de voyage avec une milice locale. Cela peut inclure les cas de facilitation par une entreprise, une ONG ou une organisation gouvernementale. La mention est nécessaire au nom de la transparence.

10.6. Contenu généré automatiquement

Le contenu d’actualité généré, en tout ou partie, automatiquement au moyen d’algorithmes (entre autres, les systèmes de génération de texte, les robots ou les intelligences artificielles) doit être clairement signalé.

10.7. Diffusion algorithmique et choix de contenu

Un média doit indiquer sa politique en matière d’utilisation d’algorithmes pour la diffusion ou le choix de contenus d’actualité, ainsi que sa conformité aux exigences des bonnes pratiques des organismes consultatifs ou de réglementation.

10.8. Traitement des contenus explicites

Les processus éditoriaux doivent assurer le traitement approprié du point de vue éthique des actes de violence, du contenu explicite, du contenu concernant des enfants ou d’autres personnes vulnérables et du contenu en direct.

11.1. Contenu généré par les usagers ou CGU (User Generated Content ou UGC, en anglais)/ informations provenant de témoignages (Eyewitness News, en anglais)

Un média doit s’assurer que les mêmes principes de vérification d’exactitude, de conformité légale et d’éthique soient appliqués au contenu journalistique provenant du grand public (CGU ou actualités provenant de témoignages), comme pour tous les contenus qu’il publie.

11.2. Lignes directrices éditoriales pour le contenu généré par les usagers (CGU)/ informations provenant de témoignages

Il convient que le média fournisse dans ses lignes directrices éditoriales des consignes spécifiques pour le traitement du contenu généré par les usagers ou provenant de témoignages, et il convient de rendre celles-ci accessibles au public.

Les lignes directrices doivent indiquer le processus de vérification en place et le mode de publication prévu permettant d’identifier ce type de contenu. Elles doivent également inclure des recommandations sur la façon d’agir de manière responsable avec les fournisseurs de ce type de contenu.

11.3. Lignes directrices pour les articles d’opinion

En ce qui concerne les articles d’opinion, les éditoriaux ou les commentaires, il convient de fixer dans les lignes directrices des exigences claires sur les principes déontologiques qui peuvent inclure, entre autres, l’interdiction de commentaires diffamatoires, d’atteinte à la vie privée, de discours haineux et de harcèlement. Il convient que le média précise sa politique sur la modération de ce contenu, avant ou après la publication, ainsi que sa politique sur les dispositions de retrait, d’avis et d’appel.

Un média doit veiller à ce que les sources utilisées pour sa production journalistique soient traitées de manière responsable et que leur anonymat soit protégé lorsque cela est justifié.

12.1. Anonymat

Les procédures pour accorder l’anonymat aux sources doivent être couvertes par les lignes directrices. Il convient de clarifier pour le public la raison pour laquelle l’anonymat a été accordé.

12.2. Droit à la vie privée

Il convient de fournir des lignes directrices éditoriales sur la protection du droit à la vie privée des individus et leur sécurité.

12.3. Indépendance et sources

Il convient de fournir des lignes directrices sur l’établissement de relations avec les sources qui protègent l’indépendance du journalisme.

12.4. Diversité des sources

Il convient de fournir des lignes directrices éditoriales qui garantissent qu’une diversité de sources soit consultée lors de la production de contenu journalistique, avec un délai de réponse suffisant.

13.1. Politiques sur le contenu parrainé

Les principes du journalisme professionnel doivent avoir des pratiques éditoriales claires et distinctes concernant la différenciation entre les publicités et contenus parrainés, qu’ils soient commandés ou commerciaux, et le contenu éditorial produit indépendamment par le média.

13.2. Indicateurs du contenu parrainé

Dans le média, le contenu parrainé doit être clairement identifié par les mots « parrainé par », « payé par », ou « sponsorisé par » ou d’autres termes explicites et faciles à comprendre. Il convient de porter une attention particulière à la distinction entre les contenus dits « natifs » (lorsque l’élément est commandité mais est publié côte à côte avec le contenu éditorial ordinaire) et le matériel qui les entoure.

13.3. Séparation des nouvelles et opinions

Les lignes directrices éditoriales doivent veiller à ce qu’il y ait une distinction claire entre les nouvelles et les opinions, et entre les nouvelles et les autres contenus provenant d’organismes externes non journalistiques, en exigeant un étiquetage ou un mécanisme équivalent.

14.1. Gérer les inexactitudes

Une structure éditoriale systématique doit être mise en place au sein du média afin de garantir que toutes les inexactitudes dans son contenu sont corrigées de manière opportune et transparente. Cela doit comprendre un processus clair qui permet au public et à ceux qui ont connaissance du sujet de communiquer les erreurs potentielles au média, et à ce dernier d’évaluer et de traiter ces réclamations.

14.2. Publier les corrections

En particulier, en ce qui concerne les inexactitudes, un média doit adopter de bonnes pratiques concernant la correction des inexactitudes, par exemple en indiquant clairement la correction dans un endroit et d’une manière aussi visible que la version originale, comme sur la même URL ou pendant la même plage horaire de diffusion.

14.3. Contact et processus pour le traitement des plaintes

Un média doit avoir une personne désignée et/ou des coordonnées de contact pour les plaintes. Il doit exister un processus pour permettre aux membres du public d’entamer un dialogue avec l’organisation en cas de violations potentielles des principes journalistiques ou des lignes directrices éditoriales. Ces renseignements doivent être facilement accessibles.

14.4. Processus interne de traitement des plaintes

Le média doit disposer d’une procédure claire pour s’assurer que tous les membres du personnel sont au courant du processus qui doit être suivi lorsqu’une plainte est reçue. Pour les grands médias, par exemple, il doit être reconnu et accepté que la personne ayant créé le contenu faisant l’objet d’une telle plainte doit porter la question à l’attention d’une tierce partie désignée. Un média doit s’assurer que les plaintes sont traitées au sein du média d’une manière juste, raisonnable et opportune.

14.5. Indépendance du médiateur

Lorsque le mécanisme de responsabilité interne d’un média prend la forme d’un médiateur, celui-ci peut être nommé par le média ; mais dans ce cas, il doit y avoir un processus de nomination transparent et l’indépendance du médiateur doit être protégée afin de s’assurer qu’il ou elle ne puisse pas être retiré de ses fonctions pour avoir contesté des décisions ou des actions journalistiques ou éditoriales.

14.6. Pouvoirs du médiateur

Lorsque le mécanisme de responsabilité interne d’un média prend la forme d’un médiateur interne ou externe ou d’une personne équivalente, il convient de s’assurer que cette dernière dispose des pouvoirs nécessaires pour remédier aux violations des lignes directrices éditoriales, accorder des réparations aux parties lésées, dissuader de futures violations et fournir un mécanisme d’appel et de révisions de ses décisions.

15.1. Contrôle externe

La confiance dans le média est renforcée si ce dernier fait l’objet d’une forme de contrôle externe efficace et indépendant. À cette fin, le cas échéant, un média peut souhaiter se soumettre à un système indépendant et efficace de surveillance de ses principes journalistiques, ce qui peut prendre la forme d’un médiateur externe, d’un conseil de presse ou d’un organisme de réglementation.

15.2. Conformité à la prise de responsabilité externe

Lorsqu’un média s’engage à une forme externe de surveillance, il doit se conformer à toute directive, structure ou bonne pratique fournie par l’organisme qui assure cette fonction.

15.3. Absence de contrôle externe

La prise de responsabilité externe n’est pas toujours possible en raison de l’absence de tels mécanismes dans de nombreux pays ou d’un manque de confiance dans l’efficacité, l’indépendance ou la fiabilité des mécanismes existants. Si tel est le cas, il peut être utile pour le média d’indiquer les raisons de la non-conformité, tout en prenant compte des exigences légales s’appliquant à celui-ci. Le média peut dans certains cas s’allier avec d’autres entités médiatiques pour participer à un processus d’examen plus approprié.

15.4. Coordonnées des organismes externes de contrôle

Lorsqu’un média s’engage à une forme externe de surveillance, il doit faire connaître le processus par lequel le public peut s’adresser à cet organisme pour porter plainte au sujet des violations potentielles des lignes directrices éditoriales, et ce d’une manière qui soit facilement accessible.

15.5. Autres associations

Le média peut rendre publique une liste de ses affiliations aux organismes qui exigent de leurs membres, pour qu’ils maintiennent leur statut, une adhésion à des directives, des standards et des normes publiés. Les bonnes pratiques consistent à publier les noms des associations dont le média est membre, ainsi que leurs coordonnées.

16.1. Recrutement et formation

Il doit exister des directives professionnelles pour le recrutement et la formation du personnel de la rédaction. Cela inclut la responsabilité de mettre en place une politique de diversité et de veiller au bien-être du personnel. Il convient de rendre les politiques de recrutement (concours etc.) et de bien-être du personnel accessibles au public.

16.2. Conditions de travail, politique contractuelle et relations avec les organisations syndicales

Il convient que l’environnement organisationnel soutienne les principes journalistiques, y compris la protection de l’intégrité journalistique, par le respect de la législation et du droit du travail, la transparence de la politique contractuelle et la liberté syndicale. Il convient de ne pas empêcher un journaliste d’exercer son activité dans le respect de la déontologie par la durée ou la nature de son contrat. Il convient de protéger ce principe par la structure de l’organisation.

16.3. Bien-être du personnel

Il convient, pour un média, d’inclure dans son rôle la responsabilité du bien-être du personnel et des collaborateurs indépendants. Il convient de fournir des lignes directrices les protégeant contre toute forme de discrimination et soutenant l’égalité des chances. Il convient de fournir des lignes directrices qui assurent leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur environnement de travail (y compris à distance ou en ligne). Il convient de fournir des lignes directrices sur le soutien proposé aux collaborateurs qui ont été exposés à des sujets sensibles ou perturbants ou qui ont subi des dommages physiques ou psychologiques dans le cadre de leur travail.

17.1. Formation sur les lignes directrices éditoriales

Il convient pour un média d’avoir un mécanisme effectif pour assurer que ses employés ou opérateurs bénéficient d’une formation complète sur les principes journalistiques, les lignes directrices éditoriales, ainsi que sur les exigences éthiques et juridiques.

17.2. Formation continue

Il convient pour un média de proposer un processus de formation continue afin de s’assurer que les créateurs de contenu, y compris le personnel technique élaborant de nouveaux outils éditoriaux, soient pleinement au courant des changements dans les domaines de la loi ou des exigences éthiques.

17.3. Soutien et conseils

Il convient pour un média de fournir une structure de soutien pour s’assurer que tous ses employés sentent qu’ils peuvent demander l’avis d’un expert si nécessaire, par exemple lorsqu’ils couvrent un procès ou des procédures judiciaires.

18.1. Grand public

Après avoir mené à bien l’autoévaluation conformément à ce Standard, il convient, pour un média, de publier les résultats pour qu’ils soient visibles par le public, de préférence en ligne. Les bonnes pratiques consistent à publier intégralement le texte des questions et réponses sur une page « À propos » ou équivalente sur le site internet du média.

18.2. Lisibilité par l’ordinateur

Il convient, pour un média, de publier ses réponses au formulaire d’autoévaluation dans un format lisible par machine et facilement exploitable par les annonceurs, les réseaux sociaux et autres plateformes similaires, les chercheurs et autres personnes ou groupes intéressés.

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